PLUI – Enquête publique

Le Président de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat fait connaitre que, conformément à l’arrêté n°A036/2019 en date du 23 décembre 2019, et, conformément aux articles L.153-19 du code de l’urbanisme et L.621-31 du code du patrimoine, il sera procédé à une enquête publique unique portant sur le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat arrêté par le conseil communautaire du 26 septembre 2019, l’abrogation des cartes communales de FLIN, HABLAINVILLE, PETTONVILLE, THIEBAUMENIL ET VATHIMENIL, et les périmètres de protection des abords des monuments historiques des communes de BACCARAT, BERTRICHAMPS, DENEUVRE, CHENEVIERES, FLIN, MOYEN ET VITRIMONT.

Le PLUi-H constitue un document de planification stratégique qui établit à l’échelle du territoire de la CCTLB un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’occupation et d’utilisation du sol sur le territoire. L’abrogation des cartes communales consiste à faire disparaître ces documents de l’ordonnancement juridique au moment de l’approbation du PLUi-H, afin d’assurer la mise en application dudit PLUi-H sur le territoire des communes susvisées. Les périmètres de protection des abords des monuments historiques, servitudes d’utilité publique, visent à préserver les monuments historiques et leur environnement, en générant une protection particulière au titre de leurs abords.

L’enquête publique unique se déroulera pendant une période de 32 jours consécutifs soit du Mercredi 22 janvier 2020 à 9h00 au Samedi 22 février 2020 à 12h00 inclus.

L’autorité responsable du projet est Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat. Les informations relatives à ce dossier d’enquête publique unique sont présentes sur le site internet de la CCTLB et peuvent être demandées auprès de l’autorité responsable du projet, au 03 83 74 05 00 (Service urbanisme opérationnel) à l’adresse mail suivante  plui@delunevilleabaccarat.fr. Le siège de l’enquête publique est le siège de la CCTLB situé au 11, avenue de la libération à Lunéville (54300).

Une commission d’enquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, en mairie salle de la Direction générale les :

– jeudi 23 janvier 2020 de 9h à 11h
– mardi 11 février 2020 de 14h à 16h
– jeudi 20 février 2020 de 15h à 17h

ARRETE A036-2019

Avis_EP_20122019