Service Urbanisme
Domaine communal Hôtel de ville 54300 Lunéville
☎ 03 83 76 23 90
urbanisme @ mairie-luneville.fr

Horaires d’ouverture au public
Du lundi au vendredi : 8h00-12h00 / 13h30-17h30

Site Patrimonial Remarquable (Anciennement AVAP)

Par délibération en date du 10 juillet 2014, le Conseil Municipal a décidé d’approuver l’Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (A.V.A.P) sur le territoire de Lunéville, une appelation devenue par la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, Site Patrimonial Remarquable. Il constitue une Servitude d’Utilité Publique annexée au Plan Local d’Urbanisme.

 

Le dossier du Site Patrimonial Remarquable approuvé ainsi que le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur sont consultables tous les jours, du lundi au vendredi de 8 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30 ainsi que sur ce site internet (en bas de cet article).

Plan Local d’Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U), approuvé le 13 juin 2013, succède au Plan d’Occupation des Sols (P.O.S). C’est le document qui fixe les règles d’urbanisme applicables sur le territoire de la commune. Il a pour rôle de déterminer l’affectation principale des sols par zone (zones résidentielles, zones d’activités, zones pavillonnaires, …) et de définir les règles (hauteur maximale, implantation) qui devront s’imposer à toute construction ou transformation de l’existant.

C’est le document sur la base duquel sont instruites les autorisations d’occupation des sols (permis de construire, permis d’aménager, etc…). Celui-ci est consultable en Mairie, aux Services Techniques.

Règlement :
 
– Droit de préemption –
Le D.P.U est le périmètre à l’intérieur duquel s’applique le droit de préemption urbain défini par les articles L. 211-1 et suivant du Code de l’urbanisme, instauré par une délibération du conseil municipal en date du 31 octobre 1987.

D.P.U : Tableau d’assemblage (planches)
 
– Servitudes d’Utilité Publique (S.U.P.) –
 

Lorsque les S.U.P résultant de législations particulières affectent directement l’utilisation des sols ou la constructibilité, elles sont inscrites dans une liste dressée par décret en Conseil d’Etat et annexée à l’article R.126-1 du Code de l’Urbanisme.

Elles sont réparties en 4 grandes catégories:
– Les servitudes relatives à la conservation du patrimoine.
– Les servitudes relatives à l’utilisation de certaines ressources et équipements.
– Les servitudes relatives à la Défense nationale.
– Les servitudes relatives à la salubrité et à la sécurité publique.

Documents à télécharger :
Arrêté
Plan
PPRN innondations

La réduction de la vulnérabilité au risque inondation des bâtiments

La Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle a confié au laboratoire régional de Tomblaine du CETE de l’Est, Centre d’Études Techniques de l’Équipement, l’élaboration d’une proposition de plaquette à destination des administrés sur “La réduction de la vulnérabilité au risque inondation des bâtiments existants et de leurs abords.

Service Habitat de la CCTLB
11 Avenue de la Libération – 54300 Lunéville

Adrien LAROQUE
☎
  03 83 74 05 00 – @ : alaroque@delunevilleabaccarat.fr
du lundi au vendredi 8h30-12h et 13h30-17h30


Centre d’Amélioration de l’Habitat
CCTLB
1er et 3e mardis de chaque mois de 10h à 12h – sans rendez-vous

Espace Infos Energies
CCTLB
1er et 3e mardis de chaque mois de 14h à 17h – uniquement sur rendez-vous
☎  03 83 72 90 55 – @ : est54@eie-lorraine.fr

Eco-Appart
25 rue Sainte Anne – 54300 Lunéville
☎  03 83 89 16 83
http://eco-appart.wix.com/eco-appart