Conditions de délivrance d'actes d'état civil

Le service de l'état-civil de la Ville de Lunéville ne peut fournir des actes d'état-civil que si ces derniers ont été établis à Lunéville.

Attention : pour une demande de passeports, il n'est plus nécessaire de demander votre acte de naissance si vous êtes né à Lunéville ; la commune de délivrance se chargera pour vous de cette formalité.

En application des textes en vigueur, peuvent seulement être obtenus les actes de naissance et de mariage concernant les ascendants et descendants du demandeur. Seules les administrations publiques et les notaires peuvent avoir accès aux pièces d'état-civil d'un tiers. Les actes de décès sont communicables à tout requérant.

Conformément aux mentions légales, toutes les informations demandées ont pour seul destinataire le service de l'état-civil de la Mairie de Lunéville. Réponse sous huitaine pour les demandes courantes (ce délai peut être plus long selon la précision des coordonnées fournies).

- Demande acte de naissance
- Demande acte de mariage
- Demande acte de décès

Loi Informatique et Libertés

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2 Place Saint-Rémy
54300 Lunéville
tél: 03.83.76.23.00

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