Déclaration de naissance

La déclaration de naissance doit être effectuée à la mairie du lieu de naissance de l’enfant. Concernant les enfants issus de parents mariés ou reconnus avant naissance, le centre hospitalier se charge des formalités administratives pour la déclaration. En ce qui concerne les enfants non reconnus préalablement, le père doit se présenter dans les 3 jours suivant la naissance, muni des pièces d’identité ou du livret de famille.

Reconnaissance

  • Antérieure à la naissance: par le père, la mère ou les deux parents à la mairie de leur choix, quel que soit le lieu de naissance de l’enfant ou leur domicile.
  • À la naissance: par le père, dans les trois jours qui suivent la naissance.
  • Postérieure à la naissance: par la mère, à la seule condition qu’elle ne figure pas dans l’acte de naissance, par le père à la mairie de son choix, sans condition d’âge pour l’enfant.

Le nom de l’enfant sera celui des parents qui l’a reconnu le premier ou celui du père en cas de reconnaissance conjointe des deux parents. Suite à la reconnaissance, l’enfant aura les mêmes droits et les mêmes devoirs que l’enfant légitime issu d’un couple marié à l’égard de ses parents. Depuis la Loi du 4 mars 2002 et l’Ordonnance du 4 juillet 2005, les parents peuvent, sous certaines conditions et selon certaines modalités, choisir ou changer le nom de l’enfant. Il convient à cet effet de se renseigner auprès du service état civil

Pièces à présenter

Afin de reconnaître l'enfant, vous devez présenter votre livret de famille ou une pièce d’identité et la copie de l’acte de naissance de l’enfant.

Mariage

La mariage doit être célébré à la mairie du domicile de l’un des futurs époux ou de sa résidence établie par un mois d’habitation continue. Les époux doivent avoir 18 ans. Un recueil fournissant tous les renseignements sur les formalités à accomplir est remis par le service.

Pièces à fournir

  • Copie intégrale de l’acte de naissance
  • Attestation de domicile
  • Pièce d’identité
  • Indication des témoins majeurs (2 minimum, 4 maximum) avec copie d'une pièce d'identité
  • Certificat de coutume et de capacité matrimoniale pour les étrangers

Suivant le cas:

  • Extrait de décès du précédent conjoint
  • Extrait d’acte de mariage avec mention divorcé(e), pour les divorcés
  • Eventuellement certificat de contrat de mariage délivré par le notaire

Déclaration de décès

C’est la mairie du lieu de décès qui dresse l’acte de décès. La déclaration de décès doit être faite par un parent ou une personne susceptible de donner les renseignements complets sur l’état-civil du défunt.

Pièces à fournir

  • Le livret de famille, l’extrait d’acte de naissance ou la carte d’identité du défunt
  • Le certificat médical constatant le décès

Obsèques : des devis applicables aux prestations fournies par les opérateurs funéraires sont consultables en Mairie, service Etat civil.

Livret de famille

Un duplicata de livret de famille peut être délivré:

  • en cas de perte, de vol ou de destruction
  • en cas de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes qui figurent sur le livret
  • en cas de séparation de corps ou de divorce, un second livret est remis à celui qui en est dépourvu.

Suppression des fiches d’état-civil

En application du décret n° 2000-1277 du 26 décembre 2000, portant sur la simplification des formalités administratives, aucune fiche d’état-civil individuelle et de nationalité française ou familiale, ne peut être délivrée et celles qui l’ont été précédemment, ne peuvent être utilisées.

Les documents de substitution

  • Livret de famille régulièrement tenu à jour
  • Carte nationale d’identité en cours de validité
  • Passeport en cours de validité
  • Carte d’ancien combattant ou d’invalide de guerre
  • Extrait d’acte de naissance portant mention de nationalité

Coordonnées

Téléphone
03 83 76 23 10

Courriel
etat-civil@mairie-luneville.fr

 

Horaires d'ouverture
du lundi au vendredi

8h - 12h / 13h30 - 17h30

 

 

Mairie de Lunéville
2 Place Saint-Rémy
54300 Lunéville
tél: 03.83.76.23.00

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