Le prochain Conseil Municipal

L'assemblée délibérante se réunira le jeudi 6 juillet 2017 à 20h00.

Le Conseil Municipal

La salle du conseil municipal

Les membres du Conseil Municipal sont élus par la population, c’est-à-dire au suffrage universel direct, pour une durée de 6 ans. Leur nombre varie en fonction du nombre d’habitants de la commune.

A Lunéville, le conseil municipal compte 33 membres.

Le Conseil Municipal, par ses délibérations, :

  • règle les affaires de la commune : budget, gestion des services publics, investissements...
  • fixe les emplois communaux
  • émet des voeux sur tous les objets d’intérêt local
  • donne son avis toutes les fois que les lois ou les règlements le prévoient
  • désigne ses membres pour siéger dans les organismes extérieurs.

Le Conseil Municipal est tenu de se réunir au moins une fois par trimestre. A Lunéville, il se réunit le deuxième jeudi du mois. Ses décisions sont portées à la connaissance du public par voie d’affichage des procès-verbaux de réunions sur les panneaux administratifs ainsi que publication au recueil des actes administratifs, recueil disponible en mairie. Le registre des délibérations du conseil municipal est également tenu à la disposition du public en mairie.

Les commissions municipales

En application de l’article L 2121-22 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal peut former des commissions chargées d’étudier les questions soumises à l’assemblée délibérante. Ces commissions se réunissent, en principe, avant chaque conseil municipal.

Les commissions sont chargées d’étudier les questions soumises au conseil municipal. Elles sont saisies de l’instruction d’une affaire par le conseil municipal ou par le maire, et après accord du conseil. Elles préparent le travail et les délibérations du conseil mais elles ne peuvent pas prendre de décisions. Elles élaborent un rapport sur chaque affaire qu’elles étudient, qui est communiqué à l’ensemble du conseil.

Dans les communes de plus de 3 500 habitants, la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de cette assemblée.

Ainsi, par délibération en date du 10 avril 2014, le conseil municipal de Lunéville a créé, pour la durée de son mandat, 6 commissions municipales permanentes. À noter que le maire est président de droit de ces commissions.

Mairie de Lunéville
2 Place Saint-Rémy
54300 Lunéville
tél: 03.83.76.23.00

Horaires d'ouvertures