Réglementation

Le Plan d’Occupation des Sols (POS) est remplacé par le Plan Local d'Urbanisme (PLU). C'est le document qui fixe les règles d’urbanisme applicables sur le territoire de la commune. Il a pour rôle de déterminer l’affectation principale des sols par zone (zones résidentielles, zones d’activités, zones pavillonnaires, ...) et de définir les règles (hauteur maximale, densité) qui devront s’imposer à toute construction ou transformation de l’existant.

C’est le document sur la base duquel sont instruites les autorisations d’occupation des sols (permis de construire, lotissement, etc...). Celui-ci est consultable en Mairie, aux Services Techniques.