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Fonds d'archives

Selon le Code du patrimoine livre II art. L 211-1, les archives se définissent comme l'ensemble des documents, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme public ou privé dans l'exercice de leur activité.

La conservation des archives est organisée dans l'intérêt public(Code du patrimoine livre II art. L 212-2) tant pour les besoins de la gestion et de la justification des droits des personnes physiques ou morales, publiques ou privées, que pour la documentation historique de la recherche.

Les archives anciennes (avant 1790)

Le fonds ancien comprend les archives de l'administration communale antérieures à 1790. Ces documents d'archives sont répartis en neuf séries thématiques cotées de AA à II.

Les archives modernes (1790-1982)

Le fonds des archives modernes est constitué des documents produits par les différents services municipaux de 1790 à 1982. Ces documents d'archives sont classés et cotés en dix-huit séries thématiques de A à S.

Les archives contemporaines (à partir de 1983)

Le fonds des archives contemporaines est classé par versements et non plus en séries, contrairement aux fonds anciens et modernes.
Les archives contemporaines sont classées dans la série W. L'ensemble des services municipaux de la ville de Lunéville alimentent cette série.
De caractère administratif, ces documents sont d'une très grande variété.

Les archives de l'hôpital

inventaire_des_archives_de_l_hopital.pdf

Les archives privées

La loi définit les archives privées comme toutes les archives n'étant pas publiques. Les archives privées concernent donc un vaste domaine.
Les fonds d'archives privées entrent dans les services publics d'archives par le biais de modalités juridiques variées: don, achat, legs, dépôt, dation.

Le fonds documentaire

Le public trouvera, en salle de lecture, des ouvrages relatifs à la généalogie, à la paléographie, à l'histoire locale et nationale.
Les lecteurs pourront aussi approfondir leurs connaissances avec les travaux des étudiants et des chercheurs mis à leur disposition.
Les ouvrages sont en libre consultation. Cependant, ils ne peuvent pas être empruntés.

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