- Eté 2009 - Plan de sauvegarde des archives.
L'accès aux archives est public et gratuit pour toute personne, quelle que soit sa nationalité, sous réserve de présentation d'une pièce d'identité en cours de validité.
Le service des Archives municipales de Lunéville assume cinq missions principales qui sont la collecte, la conservation, le classement et la description, la communication et la valorisation culturelle des archives produites et reçues par l'administration municipale et des archives privées.
Coordonnées des archives municipales et plan d'accès
2, rue des Gendarmes Rouges
54300 Lunéville
tél.: 03 83 74 49 22
Lat x Lon : 48.5976857, 6.4871699
mél.: archives@mairie-luneville.fr
Avertissement: l'accès des bâtiments n'est pas aménagé pour les personnes à mobilité réduite.
Horaires d'ouverture au public
Le service des Archives municipales est ouvert aux jours et aux horaires suivants:
- Mercredi: 9h00-12h30 / 13h30-18h00
- Vendredi: 13h30-18h00
- Samedi: 9h00-12h30
Consultation des documents
La consultation des documents d'archives est gratuite et se fait exclusivement en salle de lecture.
Chaque lecteur doit être inscrit, sur présentation d'une pièce d'identité avec photographie.
L'inscription est valable pour l'année civile en cours.
Télécharger ci-après le règlement de la salle de lecture.
Les délais de libre communicabilité des archives publiques sont fixés par la loi (Code du patrimoine,articles L. 213-2 à 8, loi n°78-753 modifiée portant diverses mesures d'amélioration des relations entre les administrations et le public et la loi n°2000-321relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations).
Le Code du patrimoine pose un principe général: les archives publiques sont communicables de plein droit (art. L 213-1). Il précise également que, par dérogation à ce principe, certaines catégories d'archives publiques ne sont communicables de plein droit qu'au terme d'un délai déterminé (art. L 213-2), en particulier ceux mettant en cause la vie privée des individus et la sûreté de l'État.
Si vous souhaitez consulter des documents avant qu'ils soient librement communicables, des autorisations de consultation des documents peuvent être accordées grâce à la procédure de dérogation prévue par la loi. Cette dérogation (téléchargement à la fin du paragraphe) sera instruite par le service des Archives municipales et accordée par le ministre de la Culture après avoir recueilli l'avis du service versant (Code du patrimoine, L 212-2). Une autorisation de consultation par dérogation est accordée à une personne nommément désignée et pour une liste définie de documents.
Reproduction des documents
La reproduction des documents est autorisée selon l'état de conservation et le format des documents.
Les photocopies à partir de registres reliés sont interdites (cf. note AD 14114/3244 du 16 juin 1983) ainsi que l'utilisation d'un scanner manuel.
Les lecteurs sont en revanche autorisés à photographier, sans flash, les documents qui ne pourront être photocopiés.
