Lunéville

L'accès aux archives est public et gratuit pour toute personne, quelle que soit sa nationalité, sous réserve de présentation d'une pièce d'identité en cours de validité.

Le service des Archives municipales de Lunéville assume cinq missions principales qui sont la collecte, la conservation, le classement et la description, la communication et la valorisation culturelle des archives produites et reçues par l'administration municipale et des archives privées.

Pour situer le service des archives municipales de Lunéville, vous pouvez consulter ce plan.

Avertissement : l'accès des bâtiments n'est pas aménagé pour les personnes à mobilité réduite.

Le service des Archives municipales est ouvert aux jours et aux horaires suivants :

• Mercredi : 9h00-12h30 / 13h30-18h00
• Vendredi : 13h30-18h00
• Samedi : 9h00-12h30

La consultation des documents d'archives est gratuite et se fait exclusivement en salle de lecture.

Chaque lecteur doit être inscrit, sur présentation d'une pièce d'identité avec photographie.
L'inscription est valable pour l'année civile en cours.

A la différence des bibliothèques ou des centres de documentation, l'accès aux archives est régi par la loi.
La communication immédiate des archives est la règle de droit commun, mais différents délais de communicabilité s'appliquent à certains types de documents (en particulier ceux mettant en cause la vie privée des individus et la sûreté de l'Etat), selon les termes de la loi du 15 juillet 2008.

Des mesures dérogatoires existent afin de ne pas entraver la recherche scientifique. En effet, des autorisations de consultation des documents n'ayant pas atteint le délai légal de communicabilité peuvent être accordées grâce à la procédure de dérogation prévue par la loi.
Ces autorisations sont délivrées par le directeur des Archives de France (par délégation du ministre de la Culture), après accord du service administratif qui a produit les documents.
Une autorisation de consultation par dérogation est accordée à une personne nommément désignée et pour une liste définie de documents.

Le service des Archives municipales se chargera d'instruire votre demande.

Si vous avez une difficulté

En cas de refus d'une demande de dérogation, l'usager peut déposer un recours devant la Commision d'Accès aux Documents Administratifs. L'avis de la C.A.D.A. n'est que consultatif.
L'administration des archives et le service ayant versé les documents ne sont pas tenus de les suivre et peuvent maintenir leur refus. Dans ce cas, le refus peut être attaqué devant un tribunal administratif.

La reproduction des documents est autorisée selon l'état de conservation et le format des documents.
Conformément à la note AD 14114/3244 du 16 juin 1983 du directeur des Archives de France, les photocopies à partir de registres reliés sont interdites.
Les lecteurs sont en revanche autorisés à photographier, sans utiliser de flash, les documents qui ne pourront être photocopiés.

Les recherches généalogiques doivent être effectuées sur place par chaque demandeur.

Le service des Archives municipales n'est pas tenu d'effectuer les recherches autres que celles suscitées par l'instruction d'un dossier administratif ou judiciare. En effet, les textes réglementaires (cf. arrêté du 31 décembre 1926 portant règlement des Archives communales, circulaire AD 14114/3244 du 16 juin 1983, la circulaire AD 2609/442 du 10 février 1984) précisent que le personnel n'a pas à se substituer aux particuliers pour les recherches à caractère personnel.

Toutefois, si vous nous transmettez une demande de recherche à caractère personnel avec des indications précises de date le service des Archives municipales vous délivrera un extrait d'acte d'état civil.