Lunéville

Dans quel cas est-elle nécessaire?

Tout mineur français n’ayant pas de passeport personnel en cours de validité et qui doit quitter la métropole, sans être accompagné d’une personne titulaire de l’autorité parentale, doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire. Cette autorisation est obligatoire pour franchir la frontière avec une carte d’identité en cours de validité.

La présence du représentant légal est indispensable.

Durée de validité

5 ans maximum

Pièces à fournir

• La Carte Nationale d’Identité Française en cours de validité de l’enfant
• Le livret de famille
• 1 justificatif d’adresse récent (facture EDF, téléphone, eau, impôts, quittance de loyer...)
• Jugement de divorce (l’original) précisant à qui est confiée l’autorité parentale.

Pour les enfants mineurs nés en France et de nationalité étrangère : se rendre en Sous-Préfecture pour faire établir un titre d'identité républicain.

ATTENTION - IMPORTANT

Une forte augmentation des voyages hors frontières d'élèves ou de jeunes sportifs a été constatée par les services municipaux depuis plusieurs années. Faute d'informations suffisantes ou de délais trop courts, beaucoup de ces jeunes ne peuvent malheureusement effectuer les sorties programmées.

Il convient donc que les responsables d'établissements scolaires ou de clubs sportifs avisent les familles concernées, si possible 2 mois avant le voyage prévu. En effet, une autorisation de sortie du territoire ne s'établit que pour un enfant mineur, de nationalité Française et seulement si celui-ci est en possession d'une carte d'identité Française en cours de validité. Il est donc nécessaire de sensibiliser les familles rapidement afin que celles-ci puissent faire une demande de cni, à la mairie du lieu de domicile, si l'enfant n'en possède pas encore.