Site Patrimonial Remarquable (Anciennement AVAP)

Par délibération en date du 10 juillet 2014, le Conseil Municipal a décidé d’approuver l’Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (A.V.A.P) sur le territoire de Lunéville, une appelation devenue par la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, Site Patrimonial Remarquable. Il constitue une Servitude d'Utilité Publique annexée au Plan Local d'Urbanisme.

Le dossier du Site Patrimonial Remarquable approuvé ainsi que le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur sont consultables tous les jours, du lundi au vendredi de 8 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30 ainsi que sur ce site internet (en bas de cet article).

Diagnostic, rapport de présentation et règlement :

Rapport du commissaire enquêteur :

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AVAP - Zonage et protections :

Fiches immeubles :

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Mairie de Lunéville
2 Place Saint-Rémy
54300 Lunéville
tél: 03.83.76.23.00

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