La Politique de la Ville, un dispositif pour les quartiers

La Politique de la Ville a pour but de lutter contre toutes les formes d'exclusion dans les quartiers. C'est une politique qui s'appuie sur les dispositifs de droit commun de l'État et les actions des collectivités locales. Elle dispose également d'outils d'intervention qui lui sont propres: il s'agit principalement du Contrat Urbain de Cohésion sociale, du Contrat Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, du Fonds d'Initiatives Citoyennes, du dossier ANRU (Rénovation Urbaine).

Le Contrat de Ville de Lunéville

Il s’agit d’un outil de contractualisation dans le cadre de la politique de la ville qui a succédé au Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) en 2015.

Le Contrat de Ville prévoit la mise en œuvre d’une politique publique de plusieurs partenaires qui s’engagent à soutenir de manière complémentaire des actions bénéficiant aux habitants des deux quartiers prioritaires Centre Ancien et Niederbronn-Zola.

Les trois piliers composant le Contrat de Ville de Lunéville sont les suivants :

  • Pilier Cohésion Sociale,
  • Pilier Cadre de Vie et Développement Urbain,
  •   Pilier Emploi et Développement Economique.

Le Contrat de Ville de Lunéville a été signée pour la période de 2015 à 2020.

Fonds d'Inititiaves Citoyennes

Le Fonds d'Initiatives Citoyennes (FIC) est un outil de participation des habitants à la vie de leur cité, de leur quartier. Cet outil est co-financé par l'Etat (Cucs), le Conseil Général de Meurthe-et-Moselle et la Ville de Lunéville. Il a pour objectif de répondre rapidement aux initiatives et aux projets d'habitants - soutenus ou non par des associations - qui nécessitent une aide financière tout en évitant les lourdeurs administratives. Les demandes se font par l'intermédiaire d'une fiche projet à retirer au service politique de la ville (mairie-annexe, 46 rue Ernest Bichat).

Il existe deux catégories de projets: - la bourse aux projets : dispositif souple qui permet à des jeunes (de 11 à 25 ans) de réaliser des projets collectifs de loisirs ou de manifestations, en échange d'une contrepartie au service de la ville ou bien d'une association lunévilloise. La contrepartie doit être réalisée avant l'organisation de la sortie ou la réalisation de l'animation. Les projets sont accompagnés par des professionnels ou des bénévoles associatifs. Le montant maximum d'une bourse aux projets est de 50 € par jeune. Chaque projet est limité à 7 jeunes au maximum (accompagnés d'un ou deux animateurs). Une participation financière directe des jeunes est obligatoire.

- le projet FIC : il permet à des Lunévillois d'organiser une animation à l'échelle de leur quartier ou de la ville. Le Fic est destiné à l'ensemble des lunévillois. Il peut financer des actions à hauteur de 1000€ maximum et dans la limite de 80% du coût total du projet. Le Fic ne peut ni étudier, ni subventionner une action déjà commencée voire achevée.

Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (C.L.S.P.D)

Conformément aux nouvelles mesures prévues par la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, les communes de plus de 10 000 habitants et les communes comprenant une zone urbaine sensible sont dans l'obligation de créer un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (C.L.S.P.D).

Présidé par le Maire, le C.L.S.P.D est l'instance de coordination locale de tous les acteurs de la prévention et de la sécurité avec pour objectif de les rassembler et de les faire réfléchir ensemble pour aboutir à un programme d'actions et à une évaluation.

Il assure l'animation et le suivi du Contrat Local de Sécurité lorsque le Maire et le Préfet, après consultation du Procureur de la République et avis du conseil, ont estimé que l'intensité des problèmes de délinquance sur le territoire de la commune justifiait sa conclusion.

Il est consulté sur la définition, la mise en œuvre et l'évaluation des actions de prévention de la délinquance prévues dans le cadre de la contractualisation entre l'Etat et les collectivités territoriales en matière de politique de la ville.

Il se réunit à l'initiative de son président en formation plénière au moins une fois par an.

Il est informé au moins une fois par an par le Préfet des caractéristiques de l'évolution de la délinquance dans la commune" (Décret du 23 juillet 2007).

Des groupes de travail opérationnels, thématiques sont mis en place, permettant d'associer différents partenaires.